L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) est une agence de l’Union européenne, établie en 2002. Son rôle réglementaire couvre la navigabilité, la compatibilité environnementale des produits aéronautiques, la délivrance des licences de l’équipage de conduite, et la réglementation des aéronefs de pays tiers.
Les pouvoirs juridiques de l’EASA découlent de son « Règlement de base ». Ce règlement est le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (CE) n° 1108/2009.
MAPA – Licence européenne EASA Part 66
Morocco Aviation Private Academy (MAPA) propose une formation complète en maintenance aéronautique, permettant d’obtenir simultanément la licence européenne EASA Part 66 et la licence marocaine. Ce programme de formation est conçu pour fournir aux étudiants les compétences théoriques et pratiques nécessaires dans l’aviation. En effet, les cours sont soigneusement élaborés pour répondre aux normes strictes du secteur. De plus, ils préparent les élèves aux examens officiels. Cela garantit une carrière réussie dans le domaine de la maintenance aéronautique. Par ailleurs, le certificat obtenu est reconnu internationalement et habilite les techniciens à réaliser des tâches de maintenance sur divers aéronefs. Enfin, le cursus couvre une vaste gamme de sujets, allant des principes fondamentaux de l’aéronautique aux systèmes d’avions spécifiques, ainsi qu’aux procédures de maintenance et de sécurité, assurant ainsi une formation exhaustive et adaptée aux exigences du secteur.
Instruments Réglementaires de l’EASA
Règles d’application actuelles
Des règles d’application bien établies sont actuellement en place pour soutenir la réglementation de :
Certificats de Navigabilité et Environnementaux
Tout d’abord, le règlement concerne les certificats de navigabilité et de compatibilité environnementale des aéronefs. Il inclut également la certification des organismes de conception et de production.
Continuité de la Navigabilité
En outre, il traite de la continuité de la navigabilité des aéronefs, des produits, pièces et appareils aéronautiques, ainsi que de l’approbation des organismes et du personnel impliqués.
- Expansion du Rôle de l’EASA
De nouvelles règles d’application sont en cours de développement pour soutenir l’expansion plus récente du rôle de l’EASA dans les opérations aériennes et la délivrance des licences de l’équipage de conduite. Dans ces domaines, des dispositions provisoires sont établies par l’adoption des Exigences d’Aviation Conjointes (JAR) développées par la JAA.
Structure des Règlements
- Navigabilité
- Navigabilité Initiale
Le règlement de la Commission (UE) n° 748/2012, adopté le 03/08/2012, établit des règles d’application pour la certification de navigabilité des aéronefs. De plus, il traite de la compatibilité environnementale des aéronefs. Enfin, il concerne également la certification des produits, pièces et appareils associés, ainsi que celle des organismes de conception et de production.
- Navigabilité Continue
Règlement de la Commission (CE) 2042/2003 du 20/11/2003 sur la navigabilité continue des aéronefs et des produits, pièces et appareils aéronautiques, et sur l’approbation des organismes et du personnel impliqués dans ces tâches.
- Normes de Vol
- Équipage de l’Air
Le règlement de la Commission (UE) n° 1178/2011, adopté le 03/11/2011, établit des exigences techniques et des procédures administratives pour l’équipage de l’air de l’aviation civile. Ce règlement est conforme au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, le règlement de la Commission (UE) n° 290/2012, adopté le 30/03/2012, modifie le règlement (UE) n° 1178/2011 tout en restant conforme au règlement (CE) n° 216/2008.
- Opérations Aériennes
Le règlement de la Commission (UE) n° 965/2012, adopté le 05/10/2012, établit des exigences techniques et des procédures administratives pour les opérations aériennes. Ce règlement est conforme au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règles d’Application de l’ATM/ANS
Licences des Contrôleurs de la Circulation Aérienne
Le règlement de la Commission (UE) 2015/340, adopté le 20 février 2015, établit des exigences techniques et des procédures administratives pour les licences et certificats des contrôleurs de la circulation aérienne. De plus, il est conforme au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. En outre, ce règlement modifie le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 et abroge le règlement (UE) n° 805/2011.
Surveillance de l’ATM(air traffic management )/ANS(air navigation services)
Le règlement d’exécution de la Commission (UE) n° 1034/2011, adopté le 17/10/2011, concerne la surveillance de la sécurité dans la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne. Il modifie le règlement (UE) n° 691/2010 et a été abrogé en 2020 par le règlement 2017/373.
Fournisseurs de Services ANS
Le règlement d’exécution de la Commission (UE) n° 1035/2011 a été adopté le 17/10/2011. Il établit des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne. Ce règlement a modifié les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 et a été abrogé en 2020 par le règlement 2017/373.
Utilisation de l’Espace Aérien et ACAS II
Le règlement d’exécution de la Commission (UE) n° 1332/2011 a été adopté le 16/12/2011. Il établit des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien. Il définit également des procédures opérationnelles pour l’évitement des collisions en vol.
Règles de l’Air (SERA)
Le règlement d’exécution de la Commission (UE) n° 923/2012 a été adopté le 26/09/2012. En effet, il établit des règles communes de l’air et des procédures de navigation aérienne. De plus, ce règlement modifie également le règlement (UE) n° 1035/2011. Il modifie également plusieurs règlements antérieurs. Ceux-ci incluent notamment (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010.
En conclusion, l’EASA établit des normes essentielles pour assurer la sécurité et la conformité dans l’aviation civile européenne. MAPA, la seule académie en Maroc et en Afrique, offre un programme de formation unique. Ce programme inclut les certifications de l’EASA et du Maroc.
Cette double qualification permet aux étudiants de répondre aux exigences internationales, ouvrant des opportunités de carrière mondiales. Grâce à la synergie entre réglementation rigoureuse et formation spécialisée, les professionnels de l’aviation sont donc bien préparés. Cela leur permet d’affronter un avenir en constante évolution.